La TVA est l'un des pièges les plus fréquents pour un convoyeur auto-entrepreneur. Franchir les seuils sans s'en rendre compte, rater la bascule obligatoire, rendre ses factures hors normes. Voici le guide complet TVA et convoyage pour un convoyeur auto-entrepreneur en 2026, avec les seuils précis, les bascules, les formalités et la stratégie à adopter selon le CA.
Le principe de la franchise en base de TVA
Par défaut, un auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA. Concrètement, il ne facture pas de TVA à ses clients, il ne la récupère pas non plus sur ses achats. Les factures doivent porter la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI".
Cette franchise a des seuils. Au-delà, la TVA devient obligatoire, avec ou sans bascule de statut juridique. Pour un convoyeur, qui relève des prestations de services BIC, les seuils 2026 sont les suivants.
- Seuil de franchise de base. 37 500 euros de CA annuel.
- Seuil de tolérance. 41 250 euros. Entre 37 500 et 41 250 euros, maintien de la franchise pendant un an si l'année précédente était sous 37 500.
- Dépassement du seuil de tolérance. Bascule immédiate en TVA au 1er jour du mois de dépassement.
Ce qui change au passage à la TVA
Sur les factures
La mention "TVA non applicable" disparaît. Les factures doivent désormais afficher le taux applicable (20 pour cent en prestations standards), le montant HT, le montant de TVA et le total TTC. Le numéro de TVA intracommunautaire doit être demandé à l'administration et figurer sur chaque facture.
Sur les déclarations
En plus de la déclaration URSSAF habituelle, une déclaration de TVA doit être faite, soit mensuelle soit trimestrielle selon le régime choisi. En régime réel simplifié, une déclaration annuelle avec deux acomptes est possible pour les petits volumes.
Sur la récupération
Bonne nouvelle, la TVA payée sur les achats professionnels devient récupérable. Carburant (à 80 pour cent pour les véhicules de tourisme, 100 pour cent sur les utilitaires), péages, entretien véhicule, équipement, outils numériques comme ConvoyMax.
Impact concret sur les missions de convoyage
Pour un convoyeur en franchise de base
Une mission à 120 euros est facturée 120 euros, point. Aucune TVA mentionnée. L'auto-entrepreneur encaisse 120 euros bruts, paie 21,2 pour cent à l'URSSAF, et c'est tout.
Pour un convoyeur assujetti à la TVA
La même mission à 120 euros peut être traitée de deux façons selon le client.
Si le client B2B récupère la TVA, la facture passe à 120 euros HT, soit 144 euros TTC, et le convoyeur reverse les 24 euros de TVA. Le net encaissé reste identique, 120 euros.
Si le client est un particulier ou un non-assujetti, il refuse souvent de payer le supplément TVA. Le convoyeur doit alors absorber la TVA sur ses 120 euros, soit facturer 100 euros HT et reverser 20 euros. Impact net, perte de 20 euros sur la même mission.
Les plateformes de convoyage et la TVA
DriiveMe, Hiflow, Pop Valet, Otoqi et MyExpressDriver gèrent les factures en fonction du statut du convoyeur déclaré dans le profil. Lorsqu'un convoyeur passe en TVA, il doit impérativement mettre à jour son profil sur chaque plateforme et transmettre son numéro intracommunautaire. Sans cette mise à jour, les factures émises restent sans TVA et peuvent entraîner un rattrapage administratif.
Les plateformes sont elles-mêmes assujetties à la TVA, elles la récupèrent donc sur les prestations facturées par les convoyeurs assujettis. Le passage à la TVA n'entraîne pas de perte de chiffre d'affaires côté plateforme, à condition de bien mettre à jour le profil.
Stratégie selon le CA prévisionnel
CA en dessous de 37 500 euros
Rester en franchise de base sans hésiter. Aucun intérêt à la TVA à ce niveau, la récupération sur les achats ne compense pas la complexité et le risque de facturation aux particuliers.
CA entre 37 500 et 41 250 euros
Zone de tolérance, vigilance maximale. La bascule obligatoire peut intervenir l'année suivante si le seuil reste dépassé, ou immédiatement si on franchit les 41 250 euros. Commencer à préparer la bascule en parallèle, informer son expert-comptable si on en a un, mettre à jour les profils plateformes à l'avance.
CA entre 41 250 et 77 700 euros
TVA obligatoire. À ce niveau, la récupération sur carburant, péages et équipement commence à représenter un montant significatif. Sur 50 000 euros de CA et 18 000 euros de frais carburant et péages, la TVA récupérable est autour de 2 500 à 3 000 euros annuels.
CA au-dessus de 77 700 euros
Plafond auto-entrepreneur dépassé. TVA obligatoire et bascule vers un régime réel ou une EURL à anticiper sous deux ans. Voir notre article auto-entrepreneur vs EURL pour un convoyeur.
Les formalités à ne pas rater
- Demander le numéro de TVA intracommunautaire. Directement au service des impôts des entreprises, via le formulaire en ligne.
- Choisir son régime de TVA. Régime simplifié (déclarations semestrielles ou trimestrielles) ou régime réel (mensuel).
- Mettre à jour les factures. Ajout du numéro de TVA, du taux et des mentions légales complètes.
- Mettre à jour le profil plateformes. DriiveMe, Hiflow et autres doivent être informés pour ajuster les factures.
- Ouvrir une comptabilité TVA. Tenue des achats et ventes par période, conservation des justificatifs sur 10 ans.
- Déclarer la TVA à échéance. Pénalité pour retard, même minime.
Les erreurs qui coûtent cher
- Ne pas surveiller le CA mois par mois. Dépasser 41 250 euros sans s'en apercevoir, c'est un rappel de TVA sur plusieurs mois en rétroactif.
- Garder la mention "TVA non applicable" par habitude. Facture non conforme, rejet possible du client B2B, litige.
- Facturer des particuliers à prix identique. Perte sèche de 20 pour cent sur les missions à particuliers. À éviter en ajustant le prix affiché pour maintenir la marge.
- Oublier la déclaration trimestrielle ou mensuelle. Pénalité de retard, intérêts moratoires.
- Ne pas récupérer la TVA sur les achats. Manque à gagner pur, souvent 2 000 à 4 000 euros par an sur un convoyeur qui roule beaucoup.
Outils pour piloter sa TVA de convoyeur
Un tableau de bord simple suffit pour démarrer. CA cumulé depuis le 1er janvier, mois par mois, avec alerte à 35 000 euros et à 40 000 euros. Les outils comme Indy, Tiime ou Dougs proposent ce suivi avec déclaration TVA automatisée. Pour simuler l'impact fiscal global, y compris bascule TVA, utiliser notre calculateur fiscal convoyeur.
FAQ
Peut-on opter pour la TVA avant d'atteindre le seuil
Oui, option possible dès le démarrage de l'activité. Intéressant uniquement si les achats professionnels sont importants (achat d'un véhicule neuf, équipement lourd) et si le client est B2B.
La TVA est-elle récupérable sur le carburant d'un véhicule personnel
À 80 pour cent sur les véhicules de tourisme (essence et gazole en 2026), à 100 pour cent sur les utilitaires. Pour un convoyeur qui conduit le véhicule du client, la question se pose uniquement sur le carburant de son véhicule de retour.
Faut-il passer en EURL pour gérer la TVA
Non. La TVA est indépendante du statut juridique. Un auto-entrepreneur peut très bien être assujetti à la TVA en franchissant le seuil, sans bascule en EURL.
Combien de temps conserver les justificatifs TVA
10 ans. Factures émises, factures reçues, déclarations, preuves de paiement. À archiver numériquement ou physiquement.
Le versement libératoire est-il compatible avec la TVA
Oui. Le versement libératoire concerne l'impôt sur le revenu, indépendant de la TVA.
À retenir
- Le seuil de franchise TVA est de 37 500 euros, la tolérance monte à 41 250 euros sur l'année en cours.
- Au-delà du seuil de tolérance, bascule immédiate à compter du 1er du mois.
- Les factures changent de format, avec numéro de TVA, taux et mentions complètes.
- La TVA sur les achats devient récupérable, souvent 2 000 à 4 000 euros par an pour un convoyeur qui roule.
- Les plateformes doivent être mises à jour dès le passage à la TVA.
- Un suivi mensuel du CA évite les dépassements accidentels et les rappels fiscaux.
Pour compléter, voir notre guide fiscalité du convoyeur auto-entrepreneur, l'article calcul des frais professionnels du convoyeur et le comparatif auto-entrepreneur vs EURL. Utilisez aussi le calculateur fiscal convoyeur pour projeter votre net disponible avec ou sans TVA.