Conditions générales de vente
Dernière mise à jour, avril 2026.
Objet
Les présentes conditions régissent la vente d'abonnements à l'application ConvoyMax par la société ConvoyMax SAS. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
Prix et modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs et s'entendent toutes taxes comprises, TVA au taux normal en vigueur. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.
Durée, résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, avec tacite reconduction mensuelle. L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace client, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.
Service client
Pour toute réclamation, écrivez à support@convoymax.com. L'équipe répond sous 48 heures ouvrées, 4 heures pour les abonnés Ultra.
Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de ConvoyMax SAS, sauf disposition impérative contraire.