Mentions légales

Le site convoymax.com est édité par Monsieur Stéphane Bitoun, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial DriveFlow, qui exploite également le site internet et l'application mobile sous l'enseigne ConvoyMax.

• Forme juridique : entreprise individuelle (personne physique commerçante)
• Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Caen, numéro 451 644 975
• SIREN : 451 644 975
• Date d'immatriculation : 21 octobre 2025
• Adresse professionnelle et siège : 2 rue de la Chaussée Ferrée, 14000 Caen, France
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 451 644 975
• Activité déclarée : convoyage, transport, transfert et livraison de véhicules légers pour le compte de particuliers et de professionnels, activité de convoyage sans remorque
• Code APE susceptible d'être applicable : 49.41B, Transports routiers de fret de proximité, ou 52.21Z selon l'activité effective
• Directeur de la publication : Monsieur Stéphane Bitoun
• Email de contact : convoymax.contact@gmail.com ou formulaire disponible sur la page de contact du site, permettant une communication directe et efficace au sens de l'article 6 III de la LCEN. L'éditeur s'engage à répondre sous 24 heures ouvrées

Le site convoymax.com est hébergé par plusieurs prestataires, chacun pour une composante distincte de la plateforme.

Vitrine web (pages convoymax.com et sous-domaines publics) :

• Netlify, Inc.
• 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site officiel : www.netlify.com

Application, interface utilisateur authentifiée, API et base de données opérationnelle (api.convoymax.com) :

• Railway Corp.
• 2261 Market Street #4382, San Francisco, CA 94114, États-Unis
• Site officiel : railway.app
• Base de données PostgreSQL hébergée chez le même prestataire, instance privée dédiée à ConvoyMax

L'ensemble des éléments accessibles sur le site convoymax.com, incluant sans limitation les textes, titres, images, illustrations, graphismes, interfaces, logiciels, bases de données, logos et le nom de marque ConvoyMax, constituent des œuvres protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété exclusive de Monsieur Stéphane Bitoun ou de ses partenaires ayant concédé une licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par les articles L716-1 et suivants du même code.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Les estimations de gains, de prix moyens, de trajets, de temps de trajet ou de rentabilité affichées sur convoymax.com sont fondées sur des observations de marché et des calculs statistiques. Elles sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie, un engagement contractuel ni une promesse de résultat.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité temporaire, d'une erreur ou d'une omission dans les informations publiées, ni de l'usage qui pourrait en être fait. L'utilisation des services ConvoyMax s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Le site peut proposer des liens vers des sites internet édités par des tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité ou à leur disponibilité.

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité. Le site utilise des cookies dont l'usage est détaillé dans cette même politique et dont le dépôt est soumis à votre consentement préalable lorsque requis par la réglementation.

ConvoyMax est un service d'agrégation et d'optimisation d'opportunités de missions de convoyage automobile, fonctionnant par mandat utilisateur. L'application ne demande jamais et ne stocke jamais les identifiants de connexion des utilisateurs aux plateformes tierces telles que DriiveMe, Hiflow, Otoqi, Pop Valet ou MyExpressDriver.

Les missions affichées dans le cockpit utilisateur sont collectées par ConvoyMax via ses propres mécanismes techniques d'agrégation (parsing d'emails de notifications plateformes sur une boîte technique centralisée et, optionnellement, extension navigateur installable côté utilisateur). Aucune donnée de connexion plateforme ne transite par les serveurs ConvoyMax.

Le modèle technique s'inscrit dans le cadre jurisprudentiel de l'agrégation par mandat utilisateur, par analogie avec les agrégateurs de comptes bancaires français agréés (modèle cadré par la directive européenne 2015/2366 dite PSD2 transposée en droit français). Aucun accord commercial formalisé n'est conclu à ce jour entre l'éditeur et les plateformes tierces. Si une plateforme demande à se retirer du périmètre d'agrégation, l'éditeur s'y conforme immédiatement.

DriiveMe, Hiflow, Otoqi, Pop Valet, MyExpressDriver et toutes autres marques mentionnées sur le site sont des marques déposées de leurs ayants droit respectifs. ConvoyMax n'est ni affiliée à ces sociétés, ni endossée par elles. Les références à ces plateformes ont une vocation descriptive et d'interopérabilité uniquement.

Le détail technique du fonctionnement de l'agrégation, les mesures de sécurité applicative, ainsi que les engagements de protection des données sont décrits dans la page dédiée Sécurité et protection des données.

Les présentes mentions légales et, plus largement, l'utilisation du site convoymax.com sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux français territorialement compétents, conformément aux règles de droit commun.

Conformément à l'article 6 I 5 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout signalement de contenu susceptible d'être illicite peut être adressé à l'éditeur via le formulaire de contact, en précisant la nature du contenu concerné, sa localisation sur le site et les motifs juridiques invoqués.