Marques tierces et usage loyal

Pourquoi cette page ?

ConvoyMax est une application qui aide les convoyeurs automobiles francais a optimiser leurs missions. Pour decrire son fonctionnement, ConvoyMax cite par leur nom plusieurs plateformes de convoyage existantes, principalement DriiveMe et Hiflow. Cette page precise le cadre dans lequel ces references sont effectuees.

Statut juridique des marques citees

DriiveMe et Hiflow sont des marques deposees par leurs ayants droit respectifs. ConvoyMax reconnait la propriete pleine et entiere de ces marques et n en revendique aucun droit. Les noms commerciaux, logos et identites visuelles de ces societes restent leur propriete exclusive.

ConvoyMax n est ni affilie, ni partenaire commercial, ni endosse par DriiveMe ou Hiflow. Aucune relation contractuelle ou institutionnelle ne lie ConvoyMax a ces societes au moment de la publication de cette page.

Cadre de l usage des marques tierces

Les references aux marques DriiveMe et Hiflow par ConvoyMax sont effectuees dans le cadre de l usage loyal, conformement aux principes generaux du droit francais et europeen des marques. Cet usage poursuit deux objectifs strictement informatifs :

• Description fonctionnelle : ConvoyMax decrit aux convoyeurs les plateformes dont les missions sont prises en compte. Cette description permet a l utilisateur de comprendre le perimetre fonctionnel de l outil.
• Comparaison loyale : ConvoyMax peut presenter des elements de comparaison factuels entre son service et les services proposes par DriiveMe ou Hiflow. Ces comparaisons respectent la directive europeenne 2006/114/CE relative a la publicite trompeuse et a la publicite comparative.

Aucune reference n est faite dans le but de denigrer, parasiter, ou tirer indument profit de la notoriete de ces marques.

Donnees presentees

Les donnees de missions affichees dans ConvoyMax proviennent d ouvertures publiques ou semi-publiques des plateformes citees (alertes email, pages publiques, partages utilisateurs) ainsi que de sources publiques officielles (donnees gouvernementales sur les prix carburants, baremes ASFA pour les peages, transports publics).

ConvoyMax ne se substitue pas aux plateformes citees. Toute mission identifiee par ConvoyMax doit etre acceptee, executee et payee via la plateforme d origine selon les conditions propres a cette derniere.

Demandes de retrait ou de correction

Les ayants droit qui souhaitent demander le retrait, la correction ou la modification d une reference faite par ConvoyMax peuvent adresser leur demande a l adresse contact@convoymax.com. Toute demande motivee fait l objet d une reponse sous quinze jours ouvrables.

Reference legale

Les presentes mentions sont publiees en complement des mentions legales generales de ConvoyMax. Elles s appliquent a l ensemble du site convoymax.com et a l application installee sur les terminaux des utilisateurs.

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