La TVA est le sujet fiscal qui change le plus la vie d'un convoyeur quand son activité décolle. Franchise en base ou régime normal, les conséquences sur votre revenu net, votre tarification, votre comptabilité sont énormes. Voici le guide complet pour décider en 2026, avec les calculs concrets et le bon moment pour basculer.
Le seuil de franchise en base de TVA en 2026
Le seuil de franchise en base TVA pour les BNC est de 39 100 euros de chiffre d'affaires annuel en 2026 (source BOFiP, mise à jour annuelle).
En dessous de ce seuil, vous êtes en franchise TVA. Concrètement.
- Vous ne facturez pas de TVA à vos clients.
- Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.
- La mention obligatoire à porter sur vos factures, "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Au dessus du seuil 2 années consécutives ou en cas de dépassement du seuil tolérance (43 700 euros), vous basculez automatiquement en régime normal de TVA.
Le régime normal de TVA pour le convoyage
Le taux de TVA applicable aux prestations de convoyage automobile est de 20 pour cent (taux normal).
Concrètement.
- Vous facturez 100 euros HT plus 20 euros TVA = 120 euros TTC à votre client.
- Vous reversez les 20 euros à l'État via la déclaration mensuelle ou trimestrielle.
- Vous récupérez la TVA payée sur vos achats professionnels (carburant, péages, équipement, abonnement logiciel).
Comparaison franchise vs régime normal sur 60 000 euros de chiffre d'affaires
En franchise TVA
- Vous facturez 60 000 euros HT (= TTC).
- Vous payez environ 5 000 euros de TVA sur vos achats professionnels (récupération impossible).
- Net encaissé après URSSAF (22 pour cent) et achats avec TVA, environ 41 800 euros.
En régime normal TVA
- Vous facturez 60 000 euros HT plus 12 000 euros TVA = 72 000 euros TTC.
- Vous reversez 12 000 euros TVA à l'État.
- Vous récupérez environ 5 000 euros de TVA sur vos achats.
- TVA nette à reverser, 7 000 euros.
- Net encaissé après URSSAF (22 pour cent du HT) et TVA nette, environ 41 800 euros.
Mathématiquement, le résultat est neutre si vous pouvez répercuter la TVA à vos clients. Mais en pratique, ce n'est pas toujours possible.
Pouvez vous répercuter la TVA à vos clients
La réponse dépend de qui sont vos clients.
Clients particuliers
Le client particulier ne récupère pas la TVA. Si vous passez de 100 euros à 120 euros TTC, le client paie 20 euros de plus pour la même prestation. Vous risquez de perdre ce client face à un concurrent en franchise.
Clients professionnels (concessions, agences location)
Le client professionnel récupère la TVA, donc le surcoût lui est neutre. Vous pouvez répercuter sans perte commerciale.
Plateformes (DriiveMe, Hiflow, Otoqi)
Les plateformes sont des intermédiaires professionnels qui récupèrent la TVA. Vos paniers passent en HT plus TVA sans difficulté. Quand vous basculez en TVA, votre panier brut augmente mécaniquement de 20 pour cent côté plateforme, mais votre net reste similaire.
Quand basculer en TVA volontairement avant le seuil
Vous pouvez choisir de basculer en TVA volontairement même en dessous du seuil 39 100 euros. Cas où c'est intéressant.
- Vous achetez un véhicule professionnel. La TVA récupérée sur l'achat (typiquement 4 000 à 8 000 euros) couvre largement la complexité administrative.
- Vous équipez votre activité (matériel, abonnements logiciel, formation). Récupération de TVA sur 2 000 à 5 000 euros par an.
- Vous travaillez à 100 pour cent avec des clients professionnels qui récupèrent la TVA. Aucun frein commercial.
Quand rester en franchise volontairement
- Vous travaillez essentiellement avec des particuliers. La TVA tue votre compétitivité.
- Vous démarrez votre activité avec moins de 25 000 euros annuels. La complexité TVA n'est pas justifiée.
- Vous voulez minimiser le temps comptable. Sans TVA, votre comptabilité tient en 30 minutes par mois.
Le passage en TVA, mode opératoire
- Demandez votre numéro de TVA intracommunautaire au SIE (Service des Impôts des Entreprises) en ligne sur impots.gouv.fr.
- Délai d'obtention typique 5 à 15 jours ouvrés.
- Modifiez vos factures pour ajouter la TVA collectée et votre numéro de TVA.
- Choisissez votre régime déclaratif (mensuel, trimestriel, annuel selon le seuil).
- Faites votre première déclaration dans les délais légaux pour éviter les pénalités.
Les régimes déclaratifs TVA pour un convoyeur
- Régime simplifié. Acomptes semestriels plus régularisation annuelle. Pour CA HT entre 39 100 et 254 000 euros.
- Régime réel normal. Déclaration mensuelle ou trimestrielle. Au delà du seuil simplifié ou par option.
Pour un convoyeur avec CA de 60 000 à 80 000 euros, le régime simplifié est suffisant et limite la charge administrative.
ConvoyMax pour gérer la TVA collectée et déductible
ConvoyMax suit la TVA collectée sur vos prestations et la TVA déductible sur vos achats. Les exports comptables sont prêts à transmettre à votre expert comptable pour les déclarations.
Pour aller plus loin, voir le article TVA convoyage auto entrepreneur, le guide fiscal convoyeur, l'guide URSSAF convoyeur 2026 et le calculateur TVA convoyeur.
Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil professionnel. Pour votre situation personnelle, consultez un expert comptable. Sources BOFiP impots.gouv.fr, urssaf.fr 2026.